Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nicolas Vauquelin

Entrepreneur individuel – La Pommerie

360 Impasse des Perdrix

13580 La Fare-les-Oliviers

SIRET : 984 299 438 00015

Email : lapommerie13@gmail.com

Ci-après dénommé “le Vendeur”.

Produits

Les produits proposés à la vente sont :

• Jus de fruits en bouteille

• Bière

• Cidre

• Vinaigre

• Farine

• Colis de produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les produits alimentaires étant périssables, ils doivent être conservés selon les indications figurant sur l’emballage.

Commandes

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client déclare être majeur.

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

• Carte bancaire

• Stripe

• PayPal

Les paiements sont sécurisés.

Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.

Livraison Colissimo

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables ou descellées.

Les produits alimentaires ne peuvent être repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou erreur de commande.

Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après livraison.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.

Vente de boissons alcoolisées

Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique :

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs.

En validant sa commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Refus de livraison

Le transporteur peut refuser la remise des boissons alcoolisées en cas de doute sur la majorité du destinataire.